Descendant direct de l’avion et de l’hélicoptère radiocommandés, le drone de loisir est devenu en l’espace de 4 ans l’un des objets high-tech préféré des français. Le nombre d’aéronefs circulant dans l’espace aérien explose, et cela nécessite une réglementation adaptée.

En 2012 la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en a posé le cadre afin d’assurer la sécurité et le respect de la vie privée des personnes, de sécuriser l’espace aérien et de prévenir les utilisations frauduleuses. La plupart des drones étant équipés d’une caméra, on imagine facilement les dérives volontaires ou involontaires qui peuvent subvenir. Ainsi, le survol de certains sites est interdit. Un guide pratique résumant les règles à respecter est disponible de façon simplifiée sur le site developpement-durable.gouv.fr.

Drone en vol équipé d'un dispositif de captation vidéo

Drone en vol équipé d’un dispositif de captation vidéo

En octobre 2016, une nouvelle loi a été adoptée visant à renforcer la sécurité de l’usage des drones civils. Elle devrait être appliquée aux environs du deuxième semestre 2018 et ne concernera que les engins de plus de 800 grammes. Elle prévoit notamment l’obligation d’immatriculer l’aéronef et de le doter d’un équipement lumineux et sonore signalant sa présence. Le drone devra aussi disposer d’un système lui interdisant automatiquement le survol des zones interdites. Au niveau répressif, cette loi sanctionnera le délit de survol par maladresse ou négligence d’une peine maximale de 6 mois et d’une amende pouvant aller jusque 15 000 euros.

Une loi beaucoup plus contraignante donc qui résulte en grande partie du contexte géopolitique tendu de ces dernières années. Elle a néanmoins l’avantage de responsabiliser encore plus les pilotes de ces objets volants afin d’éviter les accidents éventuels et de limiter les atteintes à la vie privée. De quoi garantir de belles années à cette passion très masculine, puisque près de 90% des possesseurs de ces petits aéronefs sont des hommes.